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Permis d'aménager
N° PA 02321424A0001
Ville de Saint-Martial-le-Mont · 23150
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT
Adresse du terrain
PUY DU MONT SAINT-MARTIAL-LE-MONT 23150
Date d'autorisation
19/07/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 204 · AL 213
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/07/2024
Ouverture du chantier02/09/2024
Achèvement des travaux17/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIAL LE MONT
SIRET21232140000013
SIREN212321400
Code postal23150
LocalitéSAINT-MARTIAL-LE-MONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSaint-Martial-le-Mont (23214)
Code postal23150
AdressePUY DU MONT SAINT-MARTIAL-LE-MONT 23150
ParcellesAL 204 · AL 213
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.