Déclaration préalable de travaux n° DP 02321413A0007 à Saint-Martial-le-Mont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02321413A0007

Ville de Saint-Martial-le-Mont · 23150

Bénéficiaire

SI ALIMENTATION EAU POTABLE DE BOUSSAC

Adresse du terrain

18 RUE DE LA MAIRIE SAINT-MARTIAL-LE-MONT 23150

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 128

Superficie du terrain

3439 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/01/2014

👤Demandeur

DénominationSI ALIMENTATION EAU POTABLE DE BOUSSAC

SIRET25230310200013

SIREN252303102

Code postal23150

LocalitéSAINT-MARTIAL-LE-MONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneSaint-Martial-le-Mont (23214)

Code postal23150

Adresse18 RUE DE LA MAIRIE SAINT-MARTIAL-LE-MONT 23150

ParcellesAM 128

Superficie terrain3439 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.