Permis d'aménager n° PA 01736323H0001 à Saint-Martial-de-Vitaterne

Permis d'aménager

N° PA 01736323H0001

Ville de Saint-Martial-de-Vitaterne · 17500

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VITATERNE

Adresse du terrain

RUE DU BOIS DE L'ECU LE PINIER SAINT MARTIAL DE VITATERNE 17500

Date d'autorisation

13/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 1

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARTIAL DE VITATERNE

SIRET21170363200011

SIREN211703632

Code postal17500

LocalitéSAINT-MARTIAL DE VITATERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Martial-de-Vitaterne (17363)

Code postal17500

AdresseRUE DU BOIS DE L'ECU LE PINIER SAINT MARTIAL DE VITATERNE 17500

ParcellesAA 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.