Déclaration préalable de travaux n° DP 01736314H0006 à Saint-Martial-de-Vitaterne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01736314H0006

Ville de Saint-Martial-de-Vitaterne · 17500

Bénéficiaire

SCEA BOULLE

Adresse du terrain

CHEZ MATIAS SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE 17500

Date d'autorisation

26/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 31

Superficie du terrain

1040 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA BOULLE

SIRET40224907200016

SIREN402249072

Code postal17500

LocalitéSAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneSaint-Martial-de-Vitaterne (17363)

Code postal17500

AdresseCHEZ MATIAS SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE 17500

ParcellesAI 31

Superficie terrain1040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant223 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant223 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.