Permis de construire
N° PC 01736324H0004
Ville de Saint-Martial-de-Vitaterne · 17500
Bénéficiaire
CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC
Adresse du terrain
DOMAINE DES FOSSES SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE 17500
Date d'autorisation
24/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 69
Superficie du terrain
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/07/2024

👤Demandeur

DénominationCENTRE HOSPITALIER DE JONZAC
SIRET26170027200014
SIREN261700272
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneSaint-Martial-de-Vitaterne (17363)
Code postal17500
AdresseDOMAINE DES FOSSES SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE 17500
ParcellesAK 69
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1635 m²
Surface locaux créée60 m²
Surface locaux démolie32 m²
Surface publique avant1635 m²
Surface publique créée60 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.