Permis de démolir n° PD 02444913R0001 à Saint-Martial-d'Artenset

Permis de démolir

N° PD 02444913R0001

Ville de Saint-Martial-d'Artenset · 24700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

POMAREDE - BATIMENT 3 SAINT-MARTIAL-D ARTENSET

Date d'autorisation

12/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 200

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/04/2013

👤Demandeur

LocalitéSAINT-MARTIAL-D ARTENSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneSaint-Martial-d'Artenset (24449)

Code postal24700

AdressePOMAREDE - BATIMENT 3 SAINT-MARTIAL-D ARTENSET

ParcellesZL 200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.