Permis de démolir
N° PD 02444914R0001
Ville de Saint-Martial-d'Artenset · 24700
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ILOT DU DUELLAS SAINT-MARTIAL-D ARTENSET 24700
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 88
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

Code postal24700
LocalitéSAINT-MARTIAL-D ARTENSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneSaint-Martial-d'Artenset (24449)
Code postal24700
AdresseILOT DU DUELLAS SAINT-MARTIAL-D ARTENSET 24700
ParcellesZC 88
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.