Permis de construire n° PC 02444913R0004 à Saint-Martial-d'Artenset

Permis de construire

N° PC 02444913R0004

Ville de Saint-Martial-d'Artenset · 24700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAS FONTS SAINT-MARTIAL-D ARTENSET 24700

Date d'autorisation

28/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 113

Superficie du terrain

6443 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/10/2013

Ouverture du chantier16/04/2014

👤Demandeur

Code postal33910

LocalitéSAVIGNAC-DE-L ISLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneSaint-Martial-d'Artenset (24449)

Code postal24700

AdresseLAS FONTS SAINT-MARTIAL-D ARTENSET 24700

ParcellesZV 113

Superficie terrain6443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.