Permis de construire n° PC 02444912R0032 à Saint-Martial-d'Artenset

Permis de construire

N° PC 02444912R0032

Ville de Saint-Martial-d'Artenset · 24700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD AU PEUPLIER SAINT-MARTIAL-D ARTENSET 24700

Date d'autorisation

10/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 80

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/04/2013

👤Demandeur

Code postal24700

LocalitéSAINT-MARTIAL-D ARTENSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneSaint-Martial-d'Artenset (24449)

Code postal24700

AdresseLD AU PEUPLIER SAINT-MARTIAL-D ARTENSET 24700

ParcellesZD 80

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo142 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.