Permis de construire n° PC 02444922D0011 à Saint-Martial-d'Artenset

Permis de construire

N° PC 02444922D0011

Ville de Saint-Martial-d'Artenset · 24700

Bénéficiaire

FRANSOL 09

Adresse du terrain

LES MARQUINAUX SAINT-MARTIAL-D ARTENSET 24700

Date d'autorisation

12/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 194 · F 188 · F 190

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

DénominationFRANSOL 09

SIRET88920428500015

SIREN889204285

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneSaint-Martial-d'Artenset (24449)

Code postal24700

AdresseLES MARQUINAUX SAINT-MARTIAL-D ARTENSET 24700

ParcellesF 194 · F 188 · F 190

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée86 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.