Permis de construire n° PC 02444915R0001 à Saint-Martial-d'Artenset

Permis de construire

N° PC 02444915R0001

Ville de Saint-Martial-d'Artenset · 24700

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTPON MENESTEROL

Adresse du terrain

LE MOULIN DE DUELLAS SAINT-MARTIAL-D ARTENSET 24700

Date d'autorisation

18/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 89 · ZC 88

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/05/2015

Ouverture du chantier01/09/2015

Achèvement des travaux17/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTPON MENESTEROL

SIRET21240294500019

SIREN212402945

Code postal24700

LocalitéSAINT-MARTIAL-D ARTENSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneSaint-Martial-d'Artenset (24449)

Code postal24700

AdresseLE MOULIN DE DUELLAS SAINT-MARTIAL-D ARTENSET 24700

ParcellesZC 89 · ZC 88

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²

Surface locaux transformée131 m²

Surface commerce avant131 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.