Permis de construire n° PC 02444913R0006 à Saint-Martial-d'Artenset

Permis de construire

N° PC 02444913R0006

Ville de Saint-Martial-d'Artenset · 24700

Bénéficiaire

SCI LES NOES

Adresse du terrain

LE VIGNEAU GENESTE SAINT-MARTIAL-D ARTENSET 24700

Date d'autorisation

05/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 24

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

292 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/12/2013

Ouverture du chantier02/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES NOES

SIREN483387221

Code postal24700

LocalitéSAINT-MARTIAL-D ARTENSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneSaint-Martial-d'Artenset (24449)

Code postal24700

AdresseLE VIGNEAU GENESTE SAINT-MARTIAL-D ARTENSET 24700

ParcellesYD 24

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant669 m²

Surface locaux créée292 m²

Surface agricole avant669 m²

Surface agricole créée292 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.