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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03028321AA009
Ville de Saint-Martial · 30440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DE LA PEYRIERE SAINT-MARTIAL 30440
Date d'autorisation
06/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1361
Superficie du terrain
379 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/08/2021

👤Demandeur

Code postal34190
LocalitéLAROQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Martial (30283)
Code postal30440
AdresseIMP DE LA PEYRIERE SAINT-MARTIAL 30440
Parcelles0B 1361
Superficie terrain379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée37 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.