Permis de construire n° PC 03028318AA003 à Saint-Martial

Permis de construire

N° PC 03028318AA003

Ville de Saint-Martial · 30440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE SAINT-MARTIAL 30440

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1174

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/04/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Martial (30283)

Code postal30440

AdresseLE VILLAGE SAINT-MARTIAL 30440

ParcellesB 1174

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée34 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.