Permis de démolir
N° PD 03028314AA001
Ville de Saint-Martial · 30440
Bénéficiaire
SCI LA BORIETTE BASSE
Adresse du terrain
CHEM DE LA CROISETTE LA BORIETTE BASSE SAINT-MARTIAL 30440
Date d'autorisation
11/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 699
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LA BORIETTE BASSE
SIRET79346315900012
SIREN793463159
Code postal30820
LocalitéCAVEIRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSaint-Martial (30283)
Code postal30440
AdresseCHEM DE LA CROISETTE LA BORIETTE BASSE SAINT-MARTIAL 30440
ParcellesB 699
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.