Déclaration préalable de travaux n° DP 03028313AA001 à Saint-Martial

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03028313AA001

Ville de Saint-Martial · 30440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MALBOS SAINT-MARTIAL 30440

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1155 · B 1157

Superficie du terrain

5496 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

Code postal30440

LocalitéSAINT-MARTIAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSaint-Martial (30283)

Code postal30440

AdresseMALBOS SAINT-MARTIAL 30440

ParcellesB 1155 · B 1157

Superficie terrain5496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.