Permis d'aménager
N° PA 00726719B0001
Ville de Saint-Martial · 07310
Bénéficiaire
CC MONTAGNE D'ARDECHE
Adresse du terrain
LE CHAMBON SAINT-MARTIAL 07310
Date d'autorisation
20/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 472
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/09/2019

👤Demandeur

DénominationCC MONTAGNE D'ARDECHE
SIRET20007200700012
SIREN200072007
Code postal07470
LocalitéCOUCOURON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Martial (07267)
Code postal07310
AdresseLE CHAMBON SAINT-MARTIAL 07310
ParcellesF 472
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.