Déclaration préalable de travaux n° DP 00726720B0004 à Saint-Martial

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00726720B0004

Ville de Saint-Martial · 07310

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE

Adresse du terrain

ZA LE CHAMBON LE CHAMBON SAINT-MARTIAL 07310

Date d'autorisation

26/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 452

Superficie du terrain

7200 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/06/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'ARDECHE

SIRET25070035800014

SIREN250700358

Code postal07000

LocalitéPRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSaint-Martial (07267)

Code postal07310

AdresseZA LE CHAMBON LE CHAMBON SAINT-MARTIAL 07310

ParcellesF 452

Superficie terrain7200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.