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  4. N° DP 00726713B0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00726713B0004
Ville de Saint-Martial · 07310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE NORD SAINT-MARTIAL 07310
Date d'autorisation
27/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 112
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/07/2013

👤Demandeur

Code postal07310
LocalitéSAINT-MARTIAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Martial (07267)
Code postal07310
AdresseVILLAGE NORD SAINT-MARTIAL 07310
ParcellesAB 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.