Déclaration préalable de travaux n° DP 0774212200001 à Saint-Mars-Vieux-Maisons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774212200001

Ville de Saint-Mars-Vieux-Maisons · 77320

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAINT MEDARD SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS 77320

Date d'autorisation

18/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 3

Superficie du terrain

70910 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/02/2022

👤Demandeur

Code postal77320

LocalitéSAINT MARS VIEUX MAISONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneSaint-Mars-Vieux-Maisons (77421)

Code postal77320

AdresseRUE SAINT MEDARD SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS 77320

ParcellesZE 3

Superficie terrain70910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant680 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface agricole avant680 m²

Surface agricole créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.