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Permis de construire
N° PC 0774212100004
Ville de Saint-Mars-Vieux-Maisons · 77320
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DE LA CROIX ST MARS VIEUX MAISONS 77320
Date d'autorisation
03/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 119
Superficie du terrain
3960 m²
Surface locaux créée
737 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation03/09/2021

👤Demandeur

Code postal77320
LocalitéST MARS VIEUX MAISONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneSaint-Mars-Vieux-Maisons (77421)
Code postal77320
Adresse10 RUE DE LA CROIX ST MARS VIEUX MAISONS 77320
ParcellesZH 119
Superficie terrain3960 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée737 m²
Surface agricole créée737 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.