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Permis d'aménager
N° PA 07230113P0004
Ville de Saint-Mars-sous-Ballon · 72290
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-MARS-SOUS-BALLON 72290
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 538 · AB 476 · AB 475
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/10/2013
Ouverture du chantier16/12/2013
Achèvement des travaux03/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT MARS SOUS BALLON
SIREN217203017
Code postal72290
LocalitéSAINT-MARS-SOUS-BALLON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementSarthe (72)
CommuneSaint-Mars-sous-Ballon (72301)
Code postal72290
AdresseLE BOURG SAINT-MARS-SOUS-BALLON 72290
ParcellesAB 538 · AB 476 · AB 475
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.