Déclaration préalable de travaux n° DP 08524213H0010 à Saint-Mars-la-Réorthe

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08524213H0010

Ville de Saint-Mars-la-Réorthe · 85590

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-REORTHE

Adresse du terrain

RUE DE LA FONTAINE SAINT-MARS-LA-REORTHE 85590

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 756 · B 1052

Superficie du terrain

6550 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARS-LA-REORTHE

SIRET21850242500018

SIREN218502425

Code postal85590

LocalitéSAINT-MARS-LA-REORTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneSaint-Mars-la-Réorthe (85242)

Code postal85590

AdresseRUE DE LA FONTAINE SAINT-MARS-LA-REORTHE 85590

ParcellesB 756 · B 1052

Superficie terrain6550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.