Permis de construire
N° PC 04418022W1009
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
LA JOLIVRAIE
Adresse du terrain
LA JOLIVERAIE (FREIGNE) VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
Date d'autorisation
15/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1149 · 0B 1151 · 0B 1153
Superficie du terrain
191559 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/06/2022

👤Demandeur

DénominationLA JOLIVRAIE
SIRET90250580900019
SIREN902505809
Code postal44540
LocalitéVALLONS-DE-L'ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
AdresseLA JOLIVERAIE (FREIGNE) VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
Parcelles0B 1149 · 0B 1151 · 0B 1153
Superficie terrain191559 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable issue de transfo24 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.