Permis de construire n° PC 04418022W1009 à Saint-Mars-la-Jaille

Permis de construire

N° PC 04418022W1009

Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540

Bénéficiaire

LA JOLIVRAIE

Adresse du terrain

LA JOLIVERAIE (FREIGNE) VALLONS-DE-L'ERDRE 44540

Date d'autorisation

15/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1149 · 0B 1151 · 0B 1153

Superficie du terrain

191559 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Saint-Mars-la-Jaille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation15/06/2022

👤Demandeur

DénominationLA JOLIVRAIE

SIRET90250580900019

SIREN902505809

Code postal44540

LocalitéVALLONS-DE-L'ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)

Code postal44540

AdresseLA JOLIVERAIE (FREIGNE) VALLONS-DE-L'ERDRE 44540

Parcelles0B 1149 · 0B 1151 · 0B 1153

Superficie terrain191559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo24 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.