Permis de construire n° PC 04418020W1046 à Saint-Mars-la-Jaille

Permis de construire

N° PC 04418020W1046

Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PETIT MOULIN - VRIT VALLONS-DE-L'ERDRE 44540

Date d'autorisation

28/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YB 11 · YB 10 · 0E 974

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation28/12/2020

👤Demandeur

Code postal49440

LocalitéCANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)

Code postal44540

AdresseRUE DU PETIT MOULIN - VRIT VALLONS-DE-L'ERDRE 44540

ParcellesYB 11 · YB 10 · 0E 974

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo350 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.