Permis de construire
N° PC 04418020W1046
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU PETIT MOULIN - VRIT VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
Date d'autorisation
28/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 11 · YB 10 · 0E 974
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/12/2020

👤Demandeur

Code postal49440
LocalitéCANDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
AdresseRUE DU PETIT MOULIN - VRIT VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
ParcellesYB 11 · YB 10 · 0E 974
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo350 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.