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Permis de construire
N° PC 04418017W1006
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LA CLAIRE FONTAIN LOT C 9 SAINT MARS LA JAILLE 44540
Date d'autorisation
27/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 176
Superficie du terrain
359 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
65 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt20/05/2020
Date d'autorisation27/06/2017
Ouverture du chantier06/10/2017
Achèvement des travaux20/05/2020

👤Demandeur

Code postal44540
LocalitéSAINT MARS LA JAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
Adresse9 RUE DE LA CLAIRE FONTAIN LOT C 9 SAINT MARS LA JAILLE 44540
ParcellesZH 176
Superficie terrain359 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée65 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.