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Permis de construire
N° PC 04418013W1006
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
109 LD GRISON SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540
Date d'autorisation
30/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 90
Superficie du terrain
1860 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/07/2013

👤Demandeur

Code postal44540
LocalitéSAINT-MARS-LA-JAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
Adresse109 LD GRISON SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540
ParcellesZP 90
Superficie terrain1860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.