Permis de construire n° PC 04418012W1021 à Saint-Mars-la-Jaille

Permis de construire

N° PC 04418012W1021

Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540

Bénéficiaire

HARMONIE HABITAT

Adresse du terrain

6 RUE DES PLATANES SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540

Date d'autorisation

03/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 37

Superficie du terrain

321 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation03/03/2013

Ouverture du chantier03/09/2013

👤Demandeur

DénominationHARMONIE HABITAT

SIRET86880152300028

SIREN868801523

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)

Code postal44540

Adresse6 RUE DES PLATANES SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540

ParcellesAB 37

Superficie terrain321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable créée90 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.