Permis de démolir
N° PD 04418013W5002
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6BIS RUE DES FILLIÃA¨RES SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540
Date d'autorisation
21/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 223 · AC 224
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/01/2014

👤Demandeur

Code postal49370
LocalitéLE LOUROUX-BÃA©CONNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
Adresse6BIS RUE DES FILLIÃA¨RES SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540
ParcellesAC 223 · AC 224
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.