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Permis de démolir
N° PD 04418014W5002
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
Adresse du terrain
8-10 RUE DU CLOS SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540
Date d'autorisation
04/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 21 · AD 148 · AD 32
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
SIRET21440180400015
SIREN214401804
Code postal44540
LocalitéSAINT-MARS-LA-JAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
Adresse8-10 RUE DU CLOS SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540
ParcellesAD 21 · AD 148 · AD 32
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.