Permis de démolir
N° PD 04418017W5001
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
Adresse du terrain
RUE DES ERABLES SAINT MARS LA JAILLE 44540
Date d'autorisation
26/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 102
Superficie du terrain
19003 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
SIRET21440180400015
SIREN214401804
Code postal44540
LocalitéSAINT MARS LA JAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
AdresseRUE DES ERABLES SAINT MARS LA JAILLE 44540
ParcellesAA 102
Superficie terrain19003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.