Permis de démolir n° PD 04418021W5001 à Saint-Mars-la-Jaille

Permis de démolir

N° PD 04418021W5001

Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Adresse du terrain

LE PRATEAU - SAINT-MARS-LA VALLONS-DE-L'ERDRE 44540

Date d'autorisation

13/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 49 · ZP 50 · ZP 51

Superficie du terrain

3240 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

SIRET24440055200026

SIREN244400552

Code postal44156

LocalitéANCENIS-SAINT-GEREON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)

Code postal44540

AdresseLE PRATEAU - SAINT-MARS-LA VALLONS-DE-L'ERDRE 44540

ParcellesZP 49 · ZP 50 · ZP 51

Superficie terrain3240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.