Permis d'aménager
N° PA 04418013W3001
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
Adresse du terrain
RUE D'ANJOU (SAINT-SULPIC VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
Date d'autorisation
18/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 75 · ZI 69 · ZI 78
Superficie du terrain
20839 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
SIRET20007807900015
SIREN200078079
Code postal44540
LocalitéVALLONS-DE-L'ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
AdresseRUE D'ANJOU (SAINT-SULPIC VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
ParcellesZI 75 · ZI 69 · ZI 78
Superficie terrain20839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.