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Permis d'aménager
N° PA 04418015W3001
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
Adresse du terrain
RUE DES PLATANES LE CHAMP DU PUITS SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540
Date d'autorisation
16/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 226 · ZH 157
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
SIRET21440180400015
SIREN214401804
Code postal44540
LocalitéSAINT-MARS-LA-JAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
AdresseRUE DES PLATANES LE CHAMP DU PUITS SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540
ParcellesAA 226 · ZH 157
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.