Permis d'aménager n° PA 04418022W3002 à Saint-Mars-la-Jaille

Permis d'aménager

N° PA 04418022W3002

Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TORTERELLE (SAINT-MARS-LA- TORTERELLE VALLONS-DE-L'ERDRE 44540

Date d'autorisation

24/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 78 · ZE 79 · ZE 80

Superficie du terrain

8896 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation24/03/2022

👤Demandeur

Code postal33230

LocalitéLES PEINTURES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)

Code postal44540

AdresseTORTERELLE (SAINT-MARS-LA- TORTERELLE VALLONS-DE-L'ERDRE 44540

ParcellesZE 78 · ZE 79 · ZE 80

Superficie terrain8896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.