Permis d'aménager
N° PA 04418023W3002
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
Adresse du terrain
RUE DES ACACIAS (SAINT-MAR VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
Date d'autorisation
12/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 318 · AB 317 · AB 316
Superficie du terrain
2788 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
SIRET20007807900015
SIREN200078079
Code postal44540
LocalitéVALLONS-DE-L'ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
AdresseRUE DES ACACIAS (SAINT-MAR VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
ParcellesAB 318 · AB 317 · AB 316
Superficie terrain2788 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.