Déclaration préalable de travaux
N° DP 04418025W2085
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
OGEC DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE
Adresse du terrain
19 RUE DU MARECHAL DE BOURMON VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
Date d'autorisation
28/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0H 286
Superficie du terrain
3155 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/05/2025

👤Demandeur

DénominationOGEC DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE
SIRET32179718500022
SIREN321797185
Code postal44540
LocalitéVALLONS-DE-L'ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
Adresse19 RUE DU MARECHAL DE BOURMON VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
Parcelles0H 286
Superficie terrain3155 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant499 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface publique avant499 m²
Surface publique créée34 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.