Déclaration préalable de travaux
N° DP 04418024W2124
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
OGEC SACRE COEUR
Adresse du terrain
26 RUE DE BRETAGNE - ST SULPI VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
Date d'autorisation
12/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 365
Superficie du terrain
1749 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

DénominationOGEC SACRE COEUR
SIRET78607652100032
SIREN786076521
Code postal44540
LocalitéLE VALLON DE L'ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
Adresse26 RUE DE BRETAGNE - ST SULPI VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
Parcelles0B 365
Superficie terrain1749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant241 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant241 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.