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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04418024W2113
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
SOCIETE AUBRET
Adresse du terrain
LA BASSE CORNIERAIS VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
Date d'autorisation
04/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 80 · AD 103 · AE 48
Superficie du terrain
18252 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/09/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE AUBRET
SIRET78818295400024
SIREN788182954
Code postal44540
LocalitéVALLONS-DE-L'ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
AdresseLA BASSE CORNIERAIS VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
ParcellesAE 80 · AD 103 · AE 48
Superficie terrain18252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface commerce créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.