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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04418024W2001
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
TERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
Adresse du terrain
BD DE LA HAIE DANIEL SAINT-MARS LA JAILLE VALLONS-DE-L ERDRE 44540
Date d'autorisation
12/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 126
Superficie du terrain
14693 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D ENERGIE LOIRE ATLANTIQUE (TE44)
SIRET20001492600030
SIREN200014926
Code postal44700
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
AdresseBD DE LA HAIE DANIEL SAINT-MARS LA JAILLE VALLONS-DE-L ERDRE 44540
ParcellesAC 126
Superficie terrain14693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.