Déclaration préalable de travaux
N° DP 04418017W2060
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
Adresse du terrain
8 RUE DU CLOS SAINT MARS LA JAILLE 44540
Date d'autorisation
15/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 32 · AD 21 · AD 150
Superficie du terrain
2016 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE
SIRET21440180400015
SIREN214401804
Code postal44540
LocalitéSAINT MARS LA JAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
Adresse8 RUE DU CLOS SAINT MARS LA JAILLE 44540
ParcellesAD 32 · AD 21 · AD 150
Superficie terrain2016 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant231 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant231 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.