Déclaration préalable de travaux n° DP 04418017W2060 à Saint-Mars-la-Jaille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04418017W2060

Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

Adresse du terrain

8 RUE DU CLOS SAINT MARS LA JAILLE 44540

Date d'autorisation

15/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 32 · AD 21 · AD 150

Superficie du terrain

2016 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation15/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

SIRET21440180400015

SIREN214401804

Code postal44540

LocalitéSAINT MARS LA JAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)

Code postal44540

Adresse8 RUE DU CLOS SAINT MARS LA JAILLE 44540

ParcellesAD 32 · AD 21 · AD 150

Superficie terrain2016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant231 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant231 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.