Déclaration préalable de travaux n° DP 04418016W2061 à Saint-Mars-la-Jaille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04418016W2061

Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

Adresse du terrain

LA HARLIERE SAINT MARS LA JAILLE 44540

Date d'autorisation

02/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 107

Superficie du terrain

13260 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-MARS-LA-JAILLE

SIRET21440180400015

SIREN214401804

Code postal44540

LocalitéSAINT-MARS-LA-JAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)

Code postal44540

AdresseLA HARLIERE SAINT MARS LA JAILLE 44540

ParcellesZR 107

Superficie terrain13260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.