Déclaration préalable de travaux n° DP 04418013W2028 à Saint-Mars-la-Jaille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04418013W2028

Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540

Bénéficiaire

KAP NORD

Adresse du terrain

RUE DE CHATEAUBRIAND SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540

Date d'autorisation

29/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 15

Superficie du terrain

19834 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/06/2013

👤Demandeur

DénominationKAP NORD

SIRET52113525100010

SIREN521135251

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)

Code postal44540

AdresseRUE DE CHATEAUBRIAND SAINT-MARS-LA-JAILLE 44540

ParcellesAA 15

Superficie terrain19834 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.