Permis de construire
N° PC 04418023W1065
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
B D N
Adresse du terrain
LA MORLEYERE (MAUMUSSON) VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
Date d'autorisation
19/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2477 · OD 2478 · OD 2436
Superficie du terrain
15940 m²
Surface locaux créée
374 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

DénominationB D N
SIRET50451060300013
SIREN504510603
Code postal44540
LocalitéVALLONS-DE-L'ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
AdresseLA MORLEYERE (MAUMUSSON) VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
Parcelles0D 2477 · OD 2478 · OD 2436
Superficie terrain15940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant580 m²
Surface locaux créée374 m²
Surface commerce avant536 m²
Surface commerce créée374 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.