Permis de construire n° PC 04418023W1038 à Saint-Mars-la-Jaille

Permis de construire

N° PC 04418023W1038

Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Adresse du terrain

2 AVENUE ALEXANDRE BRAUD (SA VALLONS-DE-L'ERDRE 44540

Date d'autorisation

28/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 142

Superficie du terrain

7035 m²

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

SIRET24440055200026

SIREN244400552

Code postal44156

LocalitéANCENIS SAINT GEREON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)

Code postal44540

Adresse2 AVENUE ALEXANDRE BRAUD (SA VALLONS-DE-L'ERDRE 44540

ParcellesAD 142

Superficie terrain7035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant254 m²

Surface locaux créée47 m²

Surface locaux démolie17 m²

Surface publique avant254 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.