Permis de construire
N° PC 04418023W1022
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PAS DU GUE (SAINT-SULPI VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
Date d'autorisation
22/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 39 · ZX 16
Superficie du terrain
36881 m²
Surface locaux créée
384 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation22/06/2023

👤Demandeur

Code postal44540
LocalitéVALLONS-DE-L'ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
AdresseLE PAS DU GUE (SAINT-SULPI VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
ParcellesZX 39 · ZX 16
Superficie terrain36881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée384 m²
Surface agricole créée384 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.