Permis de construire
N° PC 04418022W1015
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
CAPYV
Adresse du terrain
38 BIS RUE SAINT MAURICE (FRE VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
Date d'autorisation
15/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1705 · 0F 1146 · 0F 1619
Superficie du terrain
Surface locaux créée
134 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/06/2022

👤Demandeur

DénominationCAPYV
SIRET85302611000017
SIREN853026110
Code postal44540
LocalitéVALLONS DE L'ERDRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
Adresse38 BIS RUE SAINT MAURICE (FRE VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
Parcelles0F 1705 · 0F 1146 · 0F 1619
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2144 m²
Surface locaux créée134 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.