Permis de construire n° PC 04418022W1007 à Saint-Mars-la-Jaille

Permis de construire

N° PC 04418022W1007

Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540

Bénéficiaire

ENERLIS

Adresse du terrain

PIECE DU MOULIN (SAINT-MAR VALLONS-DE-L'ERDRE 44540

Date d'autorisation

13/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 5 · ZI 7

Superficie du terrain

92964 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/04/2022

👤Demandeur

DénominationENERLIS

SIRET79856245000014

SIREN798562450

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE-BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)

Code postal44540

AdressePIECE DU MOULIN (SAINT-MAR VALLONS-DE-L'ERDRE 44540

ParcellesZI 5 · ZI 7

Superficie terrain92964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface agricole créée1 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.