Permis de construire
N° PC 04418020W1052
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
CAL II
Adresse du terrain
LES BASSES PROVOSTIERES - VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
Date d'autorisation
03/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 41 · ZE 39 · ZE 40
Superficie du terrain
26610 m²
Surface locaux créée
1955 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/05/2021
Ouverture du chantier25/05/2022
Achèvement des travaux16/10/2023

👤Demandeur

DénominationCAL II
SIRET89459094200013
SIREN894590942
Code postal75116
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
AdresseLES BASSES PROVOSTIERES - VALLONS-DE-L'ERDRE 44540
ParcellesZE 41 · ZE 39 · ZE 40
Superficie terrain26610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant290 m²
Surface locaux créée1955 m²
Surface agricole avant290 m²
Surface agricole créée1955 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.