Permis de construire
N° PC 04418016W1012
Ville de Saint-Mars-la-Jaille · 44540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE D ANJOU SAINT MARS LA JAILLE 44540
Date d'autorisation
12/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 146
Superficie du terrain
622 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/12/2016
Ouverture du chantier20/01/2017

👤Demandeur

Code postal44540
LocalitéSAINT MARS LA JAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneSaint-Mars-la-Jaille (44180)
Code postal44540
Adresse11 RUE D ANJOU SAINT MARS LA JAILLE 44540
ParcellesAC 146
Superficie terrain622 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant49 m²
Surface locaux créée21 m²
Surface commerce avant49 m²
Surface commerce créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.